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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26526 posée par M. Jean Sauvage
Communes: prise en compte des écoles maternelles pour le calcul des majorations de subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29505 posée par M. Jean Sauvage
Transport des enfants de classes maternelles: subvention éventuelle
Réponse du ministère : Éducation