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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26533 posée par M. Charles Ferrant
Alimentation animale: contrôle de l'étiquetage des produits
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant
Sports équestres: TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31947 posée par M. Charles Ferrant
Producteurs de lait: disparités régionales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11629 posée par M. Charles Ferrant
CEE: production de viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture