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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0786G posée par M. Ronan Dantec
Notre-Dame-des-Landes : respect de l'enquête publique du SCOT de Nantes Métropole
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0525G posée par M. André Trillard
ZAD de Notre Dame des Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0035G posée par Mme Corinne Bouchoux
Aéroport Notre-Dame des Landes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 21536 posée par M. Jean-Vincent Placé
Nuisances aériennes en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 1244S posée par M. Antoine Lefèvre
Nuisances aériennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 04150 posée par M. Emmanuel Hamel
Nuisances sonores des bruits d'hélicoptères
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 01891 posée par M. Louis Souvet
Extension de l'aéroport de Roissy
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 07162 posée par M. Philippe Marini
Conséquences sur l'environnement de la construction d'une 3e piste d'atterrissage à Roissy
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 06447 posée par M. Jacques Rocca Serra
Conséquences sur l'environnement de l'exploitation de l'aérodrome de la base Dumont-d'Urville en Terre-Adélie
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 06100 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Effets sur l'environnement de la reconstruction de la piste aérienne Dumont-d'Urville
Réponse du ministère : Environnement