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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 24429 posée par M. Georges Mouly

   Classement en catégorie A de personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   14/09/2006
2. Question n° 31193 posée par M. Alain Vasselle

   Statut des directeurs des centres communaux d'action sociale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/2001
3. Question n° 08990 posée par M. Georges Gruillot

   Cadre juridique de l'action sociale dans la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   18/06/1998
4. Question n° 20683 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Personnels soignants et agents d'entretien des maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/02/1997
5. Question n° 24065 posée par M. André Vallet

   Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   17/12/1992
6. Question n° 21198 posée par M. Louis Minetti

   Statut des personnels des crèches et haltes-garderies

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   14/05/1992
7. Question n° 16354 posée par M. Serge Mathieu

   Revalorisation des carrières au sein de la filière sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/07/1991
8. Question n° 15366 posée par M. Michel Moreigne

   Cadres d'emplois de la filière sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   30/05/1991
9. Question n° 00393 posée par M. Paul Kauss

   Conditions d'accès à l'emploi de directeur de centre communal d'action sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/1988
10. Question n° 19019 posée par M. Michel Crucis

    Directions départementales des affaires sanitaires et sociales: transferts des compétences

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    16/08/1984