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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 07309 posée par M. Aubert Garcia
Centre national de la fonction publique territoriale et des centres de gestion
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 06327 posée par M. Hubert Haenel
Fonctionnaires territoriaux de catégorie A technique
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 06268 posée par M. Edouard Le Jeune
Centres de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06040 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Nanterre (Hauts-de-Seine) : saisie-arrêt sur salaire, à l'encontre de certains membres du personnel communal, d'une prime versée en mai
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05227 posée par M. Charles Ginésy
Fonction publique territoriale : statut des stagiaires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 03568 posée par M. Michel Crucis
Fonction publique territoriale : procédure d'intégration d'un commis titulaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09933 posée par M. André Daugnac
Intégration des secrétaires de communes dans la filière administrative des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 09595 posée par M. Emile Didier
Cadres d'emplois
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 08401 posée par M. Michel Charasse
Effets de la démission volontaire des agents titulaires des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02307 posée par M. Roland Courteau
Statut des secrétaires généraux de mairie
Réponse du ministère : Collectivités locales