Recherche de questions

Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 14879 posée par M. Rémi Herment

   Rémunération des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/01/1984
2. Question n° 16184 posée par M. Jean Arthuis

   Révision du mode d'indemnisation des agents contractuels des collectivités locales arrivés en fin de contrat

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/1984
3. Question n° 17963 posée par M. Georges Berchet

   Nomenclature des emplois communaux: possibilité de créer des emplois de "Secrétaires de direction"

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/06/1984
4. Question n° 18471 posée par M. Georges Berchet

   Mise à parité des régimes sociaux des fonctionnaires communaux et des fonctionnaires de l'Etat

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/07/1984
5. Question n° 19146 posée par M. Paul Girod

   Départements: remplacement des personnels non titulaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/09/1984
6. Question n° 23138 posée par M. Philippe François

   Fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/04/1985
7. Question n° 27862 posée par M. Jean Cluzel

   Collectivités locales: organisation des carrières administratives

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/01/1986
8. Question n° 01485 posée par M. Rémi Herment

   Devenir des contractuels de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/06/1986
9. Question n° 02307 posée par M. Roland Courteau

   Statut des secrétaires généraux de mairie

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   31/07/1986
10. Question n° 02316 posée par M. Michel Rigou

    Secrétaires généraux et secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

    31/07/1986