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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 07309 posée par M. Aubert Garcia

   Centre national de la fonction publique territoriale et des centres de gestion

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   30/11/1989
2. Question n° 06327 posée par M. Hubert Haenel

   Fonctionnaires territoriaux de catégorie A technique

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   21/09/1989
3. Question n° 06268 posée par M. Edouard Le Jeune

   Centres de gestion de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/09/1989
4. Question n° 06040 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Nanterre (Hauts-de-Seine) : saisie-arrêt sur salaire, à l'encontre de certains membres du personnel communal, d'une prime versée en mai

   Réponse du ministère : Économie

   24/08/1989
5. Question n° 05227 posée par M. Charles Ginésy

   Fonction publique territoriale : statut des stagiaires

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   15/06/1989
6. Question n° 03568 posée par M. Michel Crucis

   Fonction publique territoriale : procédure d'intégration d'un commis titulaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1989
7. Question n° 09933 posée par M. André Daugnac

   Intégration des secrétaires de communes dans la filière administrative des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   10/03/1988
8. Question n° 09595 posée par M. Emile Didier

   Cadres d'emplois

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   11/02/1988
9. Question n° 08401 posée par M. Michel Charasse

   Effets de la démission volontaire des agents titulaires des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/11/1987
10. Question n° 02307 posée par M. Roland Courteau

    Statut des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    31/07/1986