Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

79 questions

  1. Question n° 26891 posée par M. Jean Francou

    CEE: règlements relatifs au soja et au lin

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 00092 posée par M. Jean Francou

    Problèmes posés par l'élargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

  3. Question n° 27149 posée par M. Charles Allies

    Elargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 00101 posée par M. Paul Jargot

    Politique agricole et élargissement de la communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 27440 posée par M. Henri Caillavet

    Agriculture: élargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 28012 posée par M. Louis Minetti

    Campagne oléicole: organisation sur le plan européen

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 28828 posée par M. Maurice Janetti

    Situation de la production céréalière

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 28923 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: extension d'une subvention à tous les produits agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 00163 posée par M. Jean Cluzel

    Fixation des prix agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 29432 posée par M. Georges Spenale

    Réduction des montants compensatoires et dévaluation du franc vert

    Réponse du ministère : Agriculture