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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 02163 posée par M. Edgard Pisani
Cumul d'activités agricoles secondaires ou tertiaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26542 posée par M. René Ballayer
Agriculture: constitution par les groupements de producteurs d'une organisation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30573 posée par M. Jean Cluzel
Politique française des prix agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31577 posée par M. Claude Fuzier
Loi d'orientation agricole: application dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 34863 posée par M. Jean Cauchon
Encadrement du crédit: financement de la prochaine récolte
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 34895 posée par M. Noël Berrier
Encadrement des crédits: conséquences sur le financement des récoltes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00430 posée par M. Louis Minetti
Dégradation du niveau de vie des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00963 posée par M. François Dubanchet
Installation des jeunes agriculteurs: relèvement du plafond des prêts fonciers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00977 posée par M. Raymond Bouvier
Installation des jeunes agriculteurs: accès à la profession
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00981 posée par M. Roger Boileau
Dotation aux jeunes agriculteurs: réactualisation
Réponse du ministère : Agriculture