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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 09089 posée par M. Jacques-Richard Delong
Prime à l'amélioration de l'habitat: crédits
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 08640 posée par M. Jean Madelain
Aide personnalisée au logement: indexation
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 08487 posée par M. André Bohl
Houillères de bassin: accession à la propriété
Réponse du ministère : Énergie
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Question n° 07081 posée par M. René Tinant
Prêts conventionnés avec aide personnalisée au logement:
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06745 posée par M. Jean Madelain
Indexation de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06473 posée par M. Maurice Prevoteau
Réforme de l'aide au logement: publication d'un décret d'application
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06223 posée par M. Marcel Daunay
Aide au logement et accession à la propriété: amélioration
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 05971 posée par M. Jacques Valade
Amélioration de l'habitat ancien: manque de crédits
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 05896 posée par M. François Dubanchet
Aides au logement: nécessité d'évolution des conditions de ressources
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 05900 posée par M. Francisque Collomb
APL: modification des barêmes
Réponse du ministère : Urbanisme