Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 17506 posée par M. Louis Souvet
Procédure d'attribution des subventions aux communes pour la réalisation de travaux routiers
Réponse du ministère : Fonction publique
-
Question n° 00496 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 26862 posée par M. Pierre Perrin
Subventions aux collectivités locales: versement par acomptes successifs
Réponse du ministère : Intérieur