Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

128 questions

  1. Question n° 26526 posée par M. Jean Sauvage

    Communes: prise en compte des écoles maternelles pour le calcul des majorations de subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26862 posée par M. Pierre Perrin

    Subventions aux collectivités locales: versement par acomptes successifs

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26932 posée par M. Henri Caillavet

    Subventions des communes de Lot-et-Garonne: retards de parution des arrêtés

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 27069 posée par M. André Fosset

    Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 27165 posée par M. Henri Caillavet

    Coût du rétablissement des subventions de l'Etat aux collectivités locales en matière d'assistance maternelle

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 27206 posée par M. Paul Seramy

    Ramassage scolaire: financement

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin

    Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 27483 posée par M. Henri Caillavet

    Syndicats intercommunaux de voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 27549 posée par M. Maurice Janetti

    Projets non subventionnés des communes: taux d'intérêt des prêts

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 27685 posée par M. Paul Kauss

    Syndicat des eaux de Basse-Moder: subvention des travaux

    Réponse du ministère : Agriculture