Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 26202 posée par M. André Bohl

    Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 03452 posée par M. Jean Cluzel

    Simplification de la réglementation en matière d'urbanisme et de logement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 02091 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 17555 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 03517 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Seuil de surface des maisons individuelles pour le recours à un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 03543 posée par M. Georges Mouly

    Constructions individuelles : modification du seuil rendant obligatoire le recours à un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 03834 posée par M. Robert Tropeano

    Inquiétudes relatives à l'intervention obligatoire d'un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication