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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12079 posée par M. Jean Cluzel
Allocation forfaitaire accordée aux épouses d'artisans bénéficiant d'un repos de maternité
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 02071 posée par M. Jean Cluzel
Artisans: montant des cotisations d'assurance maladie-maternité lors de la première année de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10958 posée par M. Jean Cluzel
Entreprises artisanales : publication d'un décret créant des indemnités journalières à caractère obligatoire
Réponse du ministère : Entreprises