Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 26128 posée par M. Claude Fuzier

    Association de défense de la qualité de la vie de Bondy: pièces constituant le dossier d' agrément

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 27452 posée par M. Claude Fuzier

    Agrément des associations de défense de qualité de la vie

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 28789 posée par M. Claude Fuzier

    Manifestations locales: application de la taxe à la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 30971 posée par M. Claude Fuzier

    Entraves à la concurrence: interventions des associations de consommateurs

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 02275 posée par M. Claude Fuzier

    ANDAG: financement et rendement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)