Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 26423 posée par M. Jean Beranger

    Yvelines: réalisation d'établissements pour polyhandicapés

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 31307 posée par M. Jean Beranger

    Associations à but non lucratif: réglementation dans la CEE

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 31767 posée par M. Jean Beranger

    Constitution des associations étrangères: révision du décret-loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 32448 posée par M. Jean Beranger

    Associations de 1901: situation financière

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 32449 posée par M. Jean Beranger

    Maison des jeunes et de la culture: situation financière

    Réponse du ministère : Jeunesse

  6. Question n° 32558 posée par M. Jean Beranger

    Association de 1901: bénéfice de certaines mesures fiscales

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 00280 posée par M. Jean Beranger

    Associations sportives: taux des cotisations

    Réponse du ministère : Solidarité

  8. Question n° 00281 posée par M. Jean Beranger

    Délégués des parents d'élèves: conditions de désignation

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 00356 posée par M. Jean Beranger

    Loisirs des handicapés: application de la loi

    Réponse du ministère : Solidarité

  10. Question n° 03995 posée par M. Jean Beranger

    Associations sportives et culturelles: réglementation sociale

    Réponse du ministère : Solidarité