Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 29103 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Travailleurs indépendants retraités: cotisations

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 30172 posée par M. Edouard Le Jeune

    Indemnité journalière: attribution aux travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 00109 posée par M. Jules Roujon

    Régimes d'assurance-maladie: harmonisation

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 04132 posée par M. Jean Cluzel

    Régime social des travailleurs indépendants: modalités de financement

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 04233 posée par M. Adrien Gouteyron

    Assurance-maladie des travailleurs indépendants: participation de l'Etat

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 11326 posée par M. Pierre Vallon

    Cotisations sociales des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 12105 posée par M. Roger Poudonson

    Assurance-maladie obligatoire des travailleurs non salariés: paiement des cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 12559 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants: calcul

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 14426 posée par M. Hubert Martin

    Traitement ambulatoire: remboursement des frais de transport

    Réponse du ministère : Affaires sociales