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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00914 posée par M. Georges Mouly
Communes forestières: effets du "dégrèvement trentenaire"
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13664 posée par M. Georges Mouly
Réglementation régissant le boisement des forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité