Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

101 questions

  1. Question n° 26427 posée par M. Robert Schmitt

    Communes forestières sinistrées par fait de guerre

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin

    Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 28069 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Conflit entre une commune et une cimenterie

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 00363 posée par M. Kléber Malécot

    Office national des forêts: amélioration de la forêt communale

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 00490 posée par M. Charles Beaupetit

    Surfaces reboisées appartenant à des propriétés privées: exonérations fiscales

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 00914 posée par M. Georges Mouly

    Communes forestières: effets du "dégrèvement trentenaire"

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 01113 posée par M. Roland Courteau

    Reboisement: modification des conditions d'octroi des exonérations trentenaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 03665 posée par M. Jean Ooghe

    Biens communaux : demande de renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton

    Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 09537 posée par M. Georges Berchet

    Assujettissement des communes forestières à la TVA

    Réponse du ministère : Budget