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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01113 posée par M. Roland Courteau
Reboisement: modification des conditions d'octroi des exonérations trentenaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 10700 posée par M. Roland Courteau
Exonération trentenaire en matière de reboisement
Réponse du ministère : Agriculture