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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08129 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Pluralisme au sein des conseils communautaires des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 15110 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation proportionnelle au sein des conseils des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales