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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 26042 posée par M. Michel Darras

   Collectivités locales: pouvoirs de police des maires

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1978
2. Question n° 08816 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités locales: charges administratives des services de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/11/1982
3. Question n° 10618 posée par M. Louis Souvet

   Consultation des collectivités locales lors de suppressions de postes de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/09/1998
4. Question n° 11660 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/10/1998
5. Question n° 37888 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Recrutement des gardiens de police municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/01/2002
6. Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

   Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   15/10/2009
7. Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron

   Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   23/12/2010
8. Question n° 1175S posée par M. Gérard Bailly

   Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations

   Réponse du Ministère de la ville

   27/01/2011
9. Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard

   Mise en commun d'agents de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/03/2017
10. Question n° 0197G posée par Mme Catherine Deroche

    ND-des-Landes et autorité de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    02/02/2018