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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud
Aides ménagères: charge pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud
Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27148 posée par M. Michel Giraud
Personnel des collectivités locales: institution d'oeuvres sociales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34062 posée par M. Michel Giraud
Approvisionnement en fuel des collectivités locales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 06353 posée par M. Michel Giraud
Collectivités locales: seuil de conclusion des marchés écrits
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08072 posée par M. Michel Giraud
Collectivités locales: représentation du représentant de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13409 posée par M. Michel Giraud
Acheminement du courrier administratif
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 13410 posée par M. Michel Giraud
Reconnaissance par les collectivités locales des sous-traitants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21189 posée par M. Michel Giraud
Aides des collectivités locales aux entreprises
Réponse du ministère : Intérieur