Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 02201 posée par M. Pierre Schiele

    Formation des maires

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  2. Question n° 00068 posée par M. Pierre Schiele

    Malfaçons aux toitures d'établissements scolaires du second degré

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 33249 posée par M. Pierre Schiele

    Réforme des rémunérations d'ingénierie et d'architecture

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00561 posée par M. Pierre Schiele

    Fonds de concours versés par les communes à l'Etat: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 03008 posée par M. Pierre Schiele

    Fonctionnaires titulaires de la carte de déporté politique: congés

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 04978 posée par M. Pierre Schiele

    Application de la loi relative aux droits et libertés des communes: contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 0106A posée par M. Pierre Schiele

    Circulaire relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales: portée

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 07898 posée par M. Pierre Schiele

    Collectivités locales: compensation financière des frais d'élections prud'homales

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 13387 posée par M. Pierre Schiele

    Collectivités locales: gestion de la cotisation des salaires soumis à pension

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 13388 posée par M. Pierre Schiele

    Application de la loi relative à la répartition de compétences

    Réponse du ministère : Intérieur