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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 26866 posée par M. Jean Cluzel
Défense de la production de viande ovine en France
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29002 posée par M. Jean Cluzel
Elevage ovin: réglementation communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29003 posée par M. Jean Cluzel
Elevage bovin: réglementation communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29004 posée par M. Jean Cluzel
CEE: financement des productions porcines
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30875 posée par M. Jean Cluzel
Marché commun des aliments du bétail
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30931 posée par M. Jean Cluzel
Garanties de l'élevage ovin français
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30939 posée par M. Jean Cluzel
Surveillance des détournements de trafic intra ou extra - communautaire concernant la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31253 posée par M. Jean Cluzel
Position du gouvernement français sur l'organisation du marché européen de la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02582 posée par M. Jean Cluzel
Sauvegarde de l'élevage ovin
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31662 posée par M. Jean Cluzel
Restrictions des importations de viande bovine dans la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Agriculture