Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 32095 posée par M. Jean Francou

    Incendies de l'été: difficultés de paiement des sapeurs-pompiers par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 01650 posée par M. Georges Berchet

    Allégement des charges communales pour la protection contre l'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 02219 posée par M. Raymond Dumont

    Services de secours et d'incendie: exonération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour

    Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 17889 posée par M. Roland Courteau

    Prise en charge des frais de débroussaillement des parcelles privées

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 19535 posée par M. Marcel Vidal

    Difficultés des communes pour engager une véritable politique de débroussaillement

    Réponse du ministère : Prévention des risques naturels

  7. Question n° 24258 posée par M. Pierre Lacour

    Exploitant agricole: protection contre l'incendie, subventions

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 06492 posée par M. Louis Moinard

    Prévention des incendies de forêt

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 19221 posée par M. Charles Revet

    Compétences incendie dévolues aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 05357 posée par M. André Dulait

    Difficultés pour les communes rurales de la mise en conformité des installations pour la lutte contre l'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur