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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 26286 posée par M. Victor Robini

   Congé parental d'éducation: cotisation volontaire à l'assurance maladie

   Réponse du ministère : Santé

   10/05/1978
2. Question n° 27801 posée par M. Louis Orvoen

   Congé parental: droit de la mère de famille

   Réponse du ministère : Travail

   25/10/1978
3. Question n° 31726 posée par M. Paul Girod

   Congé parental: disparité de régime entre secteur public et privé

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/10/1979
4. Question n° 05909 posée par M. Raymond Bouvier

   Congé parental d'éducation: extension au secteur privé

   Réponse du ministère : Travail

   12/05/1982
5. Question n° 09433 posée par M. Roger Poudonson

   Congé parental rémunéré: devenir

   Réponse du ministère : Famille

   09/12/1982
6. Question n° 12701 posée par M. Antoine Lefèvre

   Congé parental pour les familles d'enfants multiples

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   25/03/2010
7. Question n° 12755 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Réforme du congé parental d'éducation

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   01/04/2010
8. Question n° 12774 posée par M. Yves Daudigny

   Projet de réforme du congé parental

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   01/04/2010
9. Question n° 12900 posée par M. Simon Sutour

   Réforme du congé parental

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   08/04/2010
10. Question n° 13807 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir du congé parental

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    10/06/2010