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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 25939 posée par M. André Fosset

   Embouteillage de liquides alimentaires sous plastique: risque sanitaire

   Réponse du ministère : Santé

   12/04/1978
2. Question n° 34164 posée par M. André Fosset

   Distributions intérieures d'eau potable: adoucisseurs

   Réponse du ministère : Santé

   14/05/1980
3. Question n° 34377 posée par M. André Fosset

   Assurance: modification unilatérale de contrats

   Réponse du ministère : Économie

   30/05/1980
4. Question n° 0343G posée par M. André Fosset

   Institut national de la consommation (INC)

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   11/10/1985
5. Question n° 07877 posée par M. André Fosset

   Etat des réflexions du groupe de travail sur le surendettement

   Réponse du ministère : Consommation

   18/01/1990
6. Question n° 08416 posée par M. André Fosset

   Réglementation relative aux soldes

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/02/1990
7. Question n° 11510 posée par M. André Fosset

   Protection juridique des consommateurs contre les abus des distributeurs d'eau

   Réponse du ministère : Consommation

   06/09/1990
8. Question n° 20377 posée par M. André Fosset

   Réglementation de la vente de bombes à peinture

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   19/03/1992
9. Question n° 20775 posée par M. André Fosset

   Augmentation de l'impôt sur le revenu et diminution de la consommation des ménages

   Réponse du ministère : Économie

   16/04/1992
10. Question n° 20901 posée par M. André Fosset

    Réforme de la loi relative à l'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    23/04/1992