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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 25939 posée par M. André Fosset
Embouteillage de liquides alimentaires sous plastique: risque sanitaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34164 posée par M. André Fosset
Distributions intérieures d'eau potable: adoucisseurs
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34377 posée par M. André Fosset
Assurance: modification unilatérale de contrats
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0343G posée par M. André Fosset
Institut national de la consommation (INC)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 07877 posée par M. André Fosset
Etat des réflexions du groupe de travail sur le surendettement
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 08416 posée par M. André Fosset
Réglementation relative aux soldes
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 11510 posée par M. André Fosset
Protection juridique des consommateurs contre les abus des distributeurs d'eau
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 20377 posée par M. André Fosset
Réglementation de la vente de bombes à peinture
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 20775 posée par M. André Fosset
Augmentation de l'impôt sur le revenu et diminution de la consommation des ménages
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20901 posée par M. André Fosset
Réforme de la loi relative à l'urbanisme commercial
Réponse du ministère : Commerce et artisanat