Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy

    Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence

    Réponse du ministère : Jeunesse

  2. Question n° 29346 posée par M. Pierre Vallon

    Détachement dans le département du Rhône de fonctionnaires du contrôle des prix

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 32794 posée par M. Claude Fuzier

    Associations de consommateurs: accès aux informations administratives

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 02688 posée par M. Jean Cauchon

    Libération des prix dans certains secteurs commerciaux

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 33503 posée par M. Roger Poudonson

    Affichage du prix à l'unité des produits pré-emballés

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 34201 posée par M. André Rabineau

    Affichage des prix à l'unité

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 01176 posée par M. Charles Pasqua

    Affichage des prix: indication du montant de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 01996 posée par M. Albert Voilquin

    Publicité: indication des prix

    Réponse du ministère : Consommation

  9. Question n° 03233 posée par M. Roger Boileau

    Affichage des prix à l'unité de mesure

    Réponse du ministère : Consommation

  10. Question n° 03673 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Affichage du prix au kilo

    Réponse du ministère : Consommation