Recherche de questions

Questions avec réponses

85 questions

1. Question n° 04017 posée par M. Philippe Dallier

   Avenir de la Foncière Logement

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   17/01/2013
2. Question n° 03626 posée par M. François Grosdidier

   Taux de TVA dans le périmètre des zones ANRU

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   13/12/2012
3. Question n° 19453 posée par M. André Vallet

   Obligation de souscription d'une assurance dommages ouvrage

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/09/2005
4. Question n° 00907 posée par M. Philippe Madrelle

   Relance de l'activité de l'artisanat du second oeuvre, notamment pour les maisons individuelles

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/05/1986
5. Question n° 22681 posée par M. Pierre Bastie

   Construction d'un pavillon et assurance obligatoire

   Réponse du ministère : Urbanisme

   21/03/1985
6. Question n° 18600 posée par M. Michel Crucis

   Réforme de l'assurance-construction et situation des artisans du bâtiment

   Réponse du ministère : Économie

   26/07/1984
7. Question n° 16280 posée par M. Robert Laucournet

   Assurance-construction: fonctionnement du fonds de compensation

   Réponse du ministère : Économie

   22/03/1984
8. Question n° 14424 posée par M. Kléber Malécot

   Conventions de programme de fournitures par des maîtres d'ouvrage réalisant les logements sociaux

   Réponse du ministère : Urbanisme

   08/12/1983
9. Question n° 13176 posée par M. Francisque Collomb

   Prêts des collectivités locales aux sociétés de construction

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/09/1983
10. Question n° 12539 posée par M. Francis Palmero

    Projet de modification du code de la construction et de l'habitation

    Réponse du ministère : Urbanisme

    30/06/1983