Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 14206 posée par Mme Hélène Missoffe

Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/03/1991
Question n° 14219 posée par M. Michel Crucis

Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/03/1991
Question n° 14231 posée par M. Louis Mercier

Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/03/1991
Question n° 14287 posée par M. Gérard Larcher

Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/03/1991
Question n° 14297 posée par M. Serge Vinçon

Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/03/1991
Question n° 14312 posée par M. Auguste Cazalet

Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/03/1991
Question n° 14324 posée par M. Guy Penne

Application de la CSG aux expatriés

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/03/1991
Question n° 14504 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Mesures envisagées afin de faciliter la mise en oeuvre de la CSG pour les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/03/1991
Question n° 14560 posée par M. Henri Belcour

Mise en oeuvre de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/04/1991
Question n° 14565 posée par M. Edouard Le Jeune

Difficulté d'application de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/04/1991