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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14219 posée par M. Michel Crucis
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15319 posée par M. Michel Crucis
Artisans et contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales