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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 11139 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Situation des lauréats à l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 09273 posée par M. Jean Louis Masson

    Carrière des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 07965 posée par M. Jean Louis Masson

    Carrière des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 06890 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 0405S posée par M. Daniel Laurent

    Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère chargé du développement

  6. Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  7. Question n° 01867 posée par M. Ronan Kerdraon

    Application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  8. Question n° 00423 posée par Mme Esther Sittler

    Retard pris dans la publication du décret relatif au nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  9. Question n° 18842 posée par M. Marc Daunis

    Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 17055 posée par Mme Renée Nicoux

    Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État