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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 31924 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Commune du Val d'Yerres: création nécessaire d'un commissariat de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06179 posée par M. Raymond Bouvier
Adaptation de la police au milieu criminel
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06792 posée par M. Roger Boileau
Protection contre la délinquance: mesures législatives
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0086G posée par M. Maurice Schumann
Aggravation de l'insécurité dans le Nord
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13924 posée par M. Michel Giraud
L'Etat et la sécurité des Français
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0625S posée par M. James Marson
Etat du parc automobile de la police en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 23398 posée par M. Pierre Noe
Création d'un commissariat de police aux Ulis (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13183 posée par M. André Fosset
Limites de territorialité des forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14986 posée par M. André Fosset
Etat d'application de la mesure tendant au développement de la diffusion des moyens et techniques d'identité judiciaire au sein des polices urbaines
Réponse du ministère : Intérieur