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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 06792 posée par M. Roger Boileau
Protection contre la délinquance: mesures législatives
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 14987 posée par M. André Fosset
Augmentation du nombre d'inspecteurs de police judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet
Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13614 posée par M. Marcel Vidal
Montée de la délinquance à Montpellier (Hérault)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 38300 posée par M. Roger Karoutchi
Délits à caractère financier en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03966 posée par M. Jean-Claude Frécon
Pérennisation des détachements d'intervention à résidence (DIR)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 04395 posée par M. Jacques Mahéas
Communication aux maires des effectifs dans les commissariats
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0527G posée par M. Bernard Saugey
Politique de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 16922 posée par M. Marcel Rainaud
Réalité de l'insécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration