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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 16922 posée par M. Marcel Rainaud

   Réalité de l'insécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   27/01/2011
2. Question n° 0527G posée par M. Bernard Saugey

   Politique de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/09/2010
3. Question n° 04395 posée par M. Jacques Mahéas

   Communication aux maires des effectifs dans les commissariats

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/05/2008
4. Question n° 03966 posée par M. Jean-Claude Frécon

   Pérennisation des détachements d'intervention à résidence (DIR)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/11/2002
5. Question n° 38300 posée par M. Roger Karoutchi

   Délits à caractère financier en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/02/2002
6. Question n° 13614 posée par M. Marcel Vidal

   Montée de la délinquance à Montpellier (Hérault)

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/1996
7. Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet

   Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1992
8. Question n° 14987 posée par M. André Fosset

   Augmentation du nombre d'inspecteurs de police judiciaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/04/1991
9. Question n° 06792 posée par M. Roger Boileau

   Protection contre la délinquance: mesures législatives

   Réponse du ministère : Justice

   25/06/1982