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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 13757 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09501 posée par M. François Bonhomme
Indemnisation des présidents des syndicats des eaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04017 posée par M. Paul Caron
Budgétisation des travaux d'assainissement par les syndicats de communes gérant les services d'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 02135 posée par M. Eugène Boyer
Respect des équipements collectifs de distribution d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26507 posée par M. Franck Sérusclat
Légalité des statuts du syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de Haute-Savoie
Réponse du ministère : Intérieur