Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 25379 posée par Mme Françoise Férat

    Projet d'arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 01471 posée par Mme Françoise Férat

    Déversoirs d'orage des eaux pluviales et charge des sanctions administratives et pénales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 01472 posée par Mme Françoise Férat

    Infrastructures hydrauliques compensant l'aggravation de l'écoulement naturel des eaux pluviales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 01473 posée par Mme Françoise Férat

    Infrastructures hydrauliques permettant l'évacuation des eaux pluviales décantées vers le milieu naturel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 08423 posée par Mme Françoise Férat

    Baisse de crédits du FNDAE

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire