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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 08122 posée par M. Jacques-Richard Delong
Petites communes: conséquence du blocage du prix de l'eau
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07995 posée par M. Kléber Malécot
Eau et assainissement: conséquences du blocage des prix
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07381 posée par M. Henri Belcour
Modification du taux réduit de TVA: conséquences pour la facturation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07070 posée par M. Maurice Prevoteau
Facturation de l'eau: simplification
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02323 posée par M. René Chazelle
Collectivités locales: distribution d'eau et assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00550 posée par M. André Rabineau
Pollution des eaux douces: procédés d'assainissement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29410 posée par M. Jean Cluzel
Travaux d'adduction d'eau pour la desserte complète de la population rurale: crédits
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26587 posée par M. Charles Zwickert
Recommandations de l'OCDE: fonctionnement efficace des stations d'épuration des eaux usées
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26306 posée par M. Raymond Marcellin
Bretagne: programme pluriannuel d'assainissement des eaux
Réponse du ministère : Environnement