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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09193 posée par M. Edouard Le Jeune
Indemnisation des porteurs de titres russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 22935 posée par M. François Mathieu
Indemnisation des porteurs de titres russes
Réponse du ministère : Économie