Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix

    Droit à pension de retraite: cas particulier

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28195 posée par M. Michel Labeguerie

    Retraite professionnelle des mères au foyer: abaissement du nombre des années d'activité

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 28262 posée par M. Jean Cauchon

    Mères de famille en position d'inactivité: majoration de retraite

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 33683 posée par M. Albert Voilquin

    Femmes non salariées relevant du régime vieillesse de l'industrie et du commerce: retraite

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 35250 posée par M. René Chazelle

    Pensions de retraite des fonctionnaires: conditions de la majoration pour trois enfants

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 01927 posée par M. Michel Manet

    Retraite pour inaptitude au travail: bonifications

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 02287 posée par M. Paul Girod

    Mode de calcul de la pension vieillesse: modification

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 00893 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Période consacrée par la mère de famille à l'éducation des enfants: cotisations retraite

    Réponse du ministère : Droits de la femme

  9. Question n° 06464 posée par M. Pierre Vallon

    Harmonisation des régimes de retraite

    Réponse du ministère : Solidarité

  10. Question n° 07008 posée par M. Roger Boileau

    Interruption d'une activité salariée des mères de famille: bonifications d'annuités de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales