Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 27035 posée par M. André Bohl

    Congés à l'occasion de certains évènements familiaux: augmentation du nombre des salariés concernés

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 27677 posée par M. André Bohl

    Majoration de la durée d'assurance en faveur des mères de famille (suppression de la non-rétroactivité)

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 30522 posée par M. André Bohl

    Accroissement des aides à la famille

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 00186 posée par M. André Bohl

    Femmes et personnes chargées de famille: application de la loi

    Réponse du ministère : Droits de la femme

  5. Question n° 00189 posée par M. André Bohl

    Réduction pour familles nombreuses: suppression en 1re classe

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 06791 posée par M. André Bohl

    Réforme des structures des organismes de sécurité sociale: conséquences du projet de loi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 21586 posée par M. André Bohl

    Moyens financiers des unions départementales des associations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 00242 posée par M. André Bohl

    Non-attribution d'une allocation logement aux locataires occupant un logement appartenant à un de leurs ascendants ou descendants

    Réponse du ministère : Emploi