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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 26337 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Groupement foncier agricole: capital
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27560 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Groupement foncier agricole: capital
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07300 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Groupements fonciers agricoles: mesures fiscales ou financières
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19375 posée par M. Bernard Barbier
Fiscalité des groupements agricoles d'exploitation en commun
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 19804 posée par M. Gérard Miquel
Fiscalité des GAEC
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02038 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité des sociétés agricoles
Réponse du ministère : Économie