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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 16571 posée par M. Franz Duboscq

   Fonction publique territoriale: application du travail à temps partiel

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/04/1984
2. Question n° 01411 posée par M. Paul Kauss

   Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   08/09/1988
3. Question n° 06871 posée par M. Fernand Tardy

   Statut de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/11/1989
4. Question n° 12961 posée par M. André Vallet

   Personnel des collectivités territoriales à temps non complet

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/12/1990
5. Question n° 17804 posée par M. Pierre Dumas

   Recrutement de personnel à temps non complet

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/10/1991
6. Question n° 19388 posée par M. Ambroise Dupont

   Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   09/01/1992
7. Question n° 02226 posée par M. Alain Vasselle

   Temps d'emploi des agents spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/07/1993
8. Question n° 01540 posée par M. Georges Gruillot

   Conditions d'emploi de fonctionnaires territoriaux à temps non complet

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/07/1997
9. Question n° 15358 posée par M. Georges Gruillot

   Gestion du temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du ministère : Fonction publique

   08/04/1999
10. Question n° 20105 posée par M. Jacques Mahéas

    Transport public de personnes : temps de travail

    Réponse du ministère : Fonction publique

    04/11/1999