Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 16266 posée par M. Jean-François Pintat

Nomination de fonctionnaires communaux au cabinet du maire: compatibilité

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/1984
Question n° 16268 posée par M. Jean-François Pintat

Centre de formation du personnel communal: organisation des concours

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/1984
Question n° 19881 posée par M. Jean-François Pintat

Centre de formation du personnel communal: organisation des concours

Réponse du ministère : Intérieur

18/10/1984
Question n° 21480 posée par M. Jean-François Pintat

Villes-centres de districts: extension des dispositions relatives au surclassement des emplois des villes-centres de communautés urbaines

Réponse du ministère : Intérieur

24/01/1985
Question n° 24679 posée par M. Jean-François Pintat

Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

04/07/1985
Question n° 27134 posée par M. Jean-François Pintat

Statut des fonctionnaires de catégorie A

Réponse du ministère : Intérieur

05/12/1985
Question n° 01148 posée par M. Jean-François Pintat

Fonction publique territoriale : centres départementaux de gestion

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

04/08/1988
Question n° 01701 posée par M. Jean-François Pintat

Fonction publique territoriale : centres communaux d'action sociale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

29/09/1988
Question n° 05824 posée par M. Jean-François Pintat

Régime des suppressions d'emploi des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

27/07/1989