Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 14879 posée par M. Rémi Herment

    Rémunération des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 18125 posée par M. Rémi Herment

    Personnels des collectivités territoriales: régime indemnitaire des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 18126 posée par M. Rémi Herment

    Fonction de secrétaire de mairie: exercice par des fonctionnaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 21083 posée par M. Rémi Herment

    Fonctions de secrétaires de mairie exercées par des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 22162 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités territoriales: agent d'une collectivité détaché dans une autre

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 22671 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: agents de la fonction publique territoriale, rétroactivité des décisions

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 25867 posée par M. Rémi Herment

    Statut de la fonction publique territoriale: mise en place des comités techniques paritaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 27397 posée par M. Rémi Herment

    Statut des administrateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 01485 posée par M. Rémi Herment

    Devenir des contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 02547 posée par M. Rémi Herment

    Titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B

    Réponse du ministère : Intérieur