Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 16184 posée par M. Jean Arthuis

    Révision du mode d'indemnisation des agents contractuels des collectivités locales arrivés en fin de contrat

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 20387 posée par M. Jean Arthuis

    Projet de décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 23511 posée par M. Jean Arthuis

    Emploi à temps incomplet

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 07678 posée par M. Jean Arthuis

    Statut des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 10853 posée par M. Jean Arthuis

    Modalités d'attribution des décharges de service aux responsables syndicaux

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

  6. Question n° 24288 posée par M. Jean Arthuis

    Flexibilité des horaires de travail du personnel des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  7. Question n° 16424 posée par M. Jean Arthuis

    Agents de maîtrise exerçant la fonction de surveillant de travaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 20937 posée par M. Jean Arthuis

    Situation des OPA

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement