Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 16540 posée par M. Daniel Percheron

    Statut des éducateurs spécialisés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 13681 posée par M. Daniel Percheron

    Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 18800 posée par M. Daniel Percheron

    Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 07853 posée par M. Daniel Percheron

    Contrôleur de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 09703 posée par M. Daniel Percheron

    Augmentation de la cotisation employeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  6. Question n° 13875 posée par M. Daniel Percheron

    Conditions d'accès à l'emploi de rédacteur territorial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique