Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3087 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2578 questions

  1. Question n° 14879 posée par M. Rémi Herment

    Rémunération des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 15579 posée par M. Jean Huchon

    Collectivités locales: indemnisation pour perte d'emploi des agents non titulaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 15597 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Indemnisation des agents communaux non titulaires licenciés

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 16150 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonction publique territoriale: publication des décrets d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 16184 posée par M. Jean Arthuis

    Révision du mode d'indemnisation des agents contractuels des collectivités locales arrivés en fin de contrat

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 16266 posée par M. Jean-François Pintat

    Nomination de fonctionnaires communaux au cabinet du maire: compatibilité

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 16268 posée par M. Jean-François Pintat

    Centre de formation du personnel communal: organisation des concours

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 16396 posée par M. Pierre Salvi

    Personnel des collectivités territoriales: concours sur titres destiné au recrutement d'un adjoint technique

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 16540 posée par M. Daniel Percheron

    Statut des éducateurs spécialisés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 16571 posée par M. Franz Duboscq

    Fonction publique territoriale: application du travail à temps partiel

    Réponse du ministère : Intérieur