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567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
472 questions
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Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet
Situation du lanceur d'alerte Julian Assange
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 20420 posée par M. Rachid Temal
Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 20471 posée par M. Robert del Picchia
Communication des conseillers des Français de l'étranger en cas de non-communicabilité des listes électorales consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 20125 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 18234 posée par M. Yves Détraigne
Étiquetage des produits contenant des éléments d'origine animale, végétariens et végétaliens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17917 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Actualisation des données du site « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 16891 posée par Mme Esther Benbassa
Budget alloué aux commissions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus
Organisation des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15814 posée par M. Pascal Allizard
Démilitarisation de certains territoires
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 15399 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Rôle des chefs d'îlots
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères